Le présent document a pour but d’informer les personnes physiques sur les traitements de données personnelles effectués par ELITE 4D dans le cadre de son activité. Il a une valeur strictement informative et non contractuelle : seul le devis et les conditions générales signés ont valeur contractuelle.
- Le responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société ELITE 4D, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 817 560 329 dont le siège social est situé 98, bd de l’Europe 13127 VITROLLES, représentée par sa Présidente en exercice Mme Sandrine ESPOSITO.
Il n’a pas été désigné de délégué à la protection des données.
- Vos droits
Sous réserve des obligations légales auxquelles est soumis le responsable de traitement, et dans les limites prévues par la règlementation relative aux données à caractère personnel, vous avez le droit :
- de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel,
- de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles,
- de demander une limitation du traitement relatif à votre personne,
- de vous opposer au traitement,
- de demander la portabilité des données,
- de définir des directives pour le traitement de vos données après votre mort,
- Pour les traitements fondés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci
Pour exercer ces droits, vous devez contacter Madame Sandrine ESPOSITO, par email à l’adresse esposito.sandrine @ elite4d.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : ELITE 4D – 98, boulevard de l’Europe – 13127 VITROLLES.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Les données personnelles collectées par ELITE 4 D
- Données collectées via le formulaire de contact du site internet Elite4d
Le formulaire de contact présent sur le site internet d’ELITE 4D a pour finalité de permettre aux personnes d’entrer en contact avec ELITE 4D pour obtenir des informations sur l’activité et les prestations d’ELITE 4D.
Les données personnelles suivantes sont collectées : nom, adresse email.
La base juridique du traitement est le consentement de la personne.
Les catégories de personnes concernées sont les personnes physiques qui souhaitent contacter ELITE 4D (prospects, clients, fournisseurs, candidats à un emploi…).
Les données sont conservées pendant une durée maximale d’un an.
Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont le personnel habilité d’ELITE 4D et l’hébergeur d’ELITE 4D.
La fourniture des informations présente un caractère obligatoire. A défaut de fournir les informations, ELITE 4D ne pourra pas répondre à la personne.
- Données personnelles collectées par ELITE 4D dans le cadre de l’exécution de ses prestations
3.1.1. Données personnelles collectées auprès des Clients particuliers :
ELITE 4D est susceptible de recueillir des données personnelles sur le Client dans le cadre de l’exécution du contrat : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, code d’accès aux locaux le cas échéant, informations sur la présence d’enfants, information sur la présence d’animaux, jours de disponibilité, nom, prénom et numéro de téléphone de personnes tierces qui peuvent être présentes sur les lieux lors de l’intervention, informations sur l’existence d’une contre-indication médicale ou d’un handicap susceptible d’avoir une incidence sur le choix des produits à utiliser et sur les conditions de l’intervention, informations sur la configuration du logement de la personne si celle-ci présente un intérêt pour l’exécution des prestations.
Les catégories de personnes concernées sont : le Client ou toute personne tierce mandatée par le Client pour le suivi des interventions d’ELITE 4D.
Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont : les techniciens d’ELITE 4D chargés de l’intervention, le service comptabilité d’ELITE 4D, l’expert-comptable d’ELITE 4D, le(s) prestataires informatiques d’ELITE 4D (hébergeur, prestataires de maintenance réseau et de maintenance de logiciels), les sous-traitants d’ELITE 4D.
Le traitement a pour finalité la réalisation de la prestation et la gestion de la relation avec le Client. Les données sont utilisées pour l’établissement et le suivi du contrat, la comptabilité, la facturation, le recouvrement et l’envoi d’informations commerciales.
La base juridique du traitement est la nécessité d’exécuter le contrat.
La fourniture des informations présente un caractère contractuel. A défaut de fournir les informations, le Client ne pourra pas contracter avec ELITE 4D.
Le responsable de traitement est la société ELITE 4D. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée d’un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
En signant les Conditions Générales, le Client autorise expressément ELITE 4D à faire appel à un sous-traitant susceptible d’accéder à des données à caractère personnel du client. L’identité complète du sous-traitant est fournie sur le devis.
3.1.2. Données personnelles collectées auprès des Clients professionnels :
ELITE 4D est susceptible de recueillir des données personnelles sur le Client dans le cadre de l’exécution du contrat : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code d’accès aux locaux le cas échéant.
Les catégories de personnes concernées sont : le Client ou tout préposé du Client servant d’interlocuteur à ELITE 4D dans le cadre de l’exécution des prestations.
Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont : les techniciens d’ELITE 4D, le service comptabilité d’ELITE 4D, l’expert-comptable d’ELITE 4D, le(s) prestataires informatiques d’ELITE 4D (hébergeur, prestataires de maintenance réseau et de maintenance de logiciels), les sous-traitants d’ELITE 4D.
Le traitement a pour finalité la réalisation de la prestation et la gestion de la relation avec le Client. Les données sont utilisées pour l’établissement et le suivi du contrat, la comptabilité, la facturation, le recouvrement et l’envoi d’informations commerciales.
La base juridique du traitement est la nécessité d’exécuter le contrat.
La fourniture des informations présente un caractère contractuel. A défaut de fournir les informations, le Client ne pourra pas contracter avec ELITE 4D.
Le responsable de traitement est la société ELITE 4D.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée d’un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
En signant les Conditions Générales, le Client autorise expressément ELITE 4D à faire appel à un sous-traitant susceptible d’accéder à des données à caractère personnel du client. L’identité complète du sous-traitant est fournie sur le devis.
3.1.3. Données personnelles transmises à ELITE 4D par les Clients intervenant pour le compte de particuliers (syndicats de copropriétaires, bailleurs sociaux ou autres) :
ELITE 4D est susceptible de collecter auprès du Client qui intervient pour le compte de particuliers les données personnelles suivantes relatives aux personnes chez qui les interventions doivent être réalisées: nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, code d’accès aux locaux le cas échéant, informations sur la présence d’enfants, information sur la présence d’animaux, jours de disponibilité, nom, prénom et numéro de téléphone de personnes tierces qui peuvent être présentes sur les lieux lors de l’intervention, informations sur l’existence d’une contre-indication médicale ou d’un handicap susceptible d’avoir une incidence sur le choix des produits à utiliser et sur les conditions de l’intervention, informations sur la configuration du logement de la personne si celle-ci présente un intérêt pour l’exécution des prestations.
Ces données n’étant pas collectées directement par ELITE 4D auprès des personnes concernées, ELITE 4D a la qualité de sous-traitant au sens du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD). Pour ces données, ELITE 4D s’engage, conformément à l’article 28 dudit Règlement, à :
- Traiter les données uniquement pour les strictes nécessités de l’exécution de ses prestations ;
- Traiter les données conformément aux instructions documentées du responsable de traitement et informer le responsable de traitement si ELITE 4D estime qu’une instruction constitue une violation du Règlement ;
- Garantir la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles ELITE 4D pourrait avoir accès dans le cadre de l’exécution du Contrat ;
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité normalement attendues dans le cadre de l’exécution de ses prestations ;
- Veiller à ce que son personnel autorisé à traiter des données personnelles soit soumis à une obligation de confidentialité et soit formé en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Prendre en compte, s’agissant des outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et par défaut ;
- Faire ses meilleurs efforts pour aider le responsable de traitement, dans la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, sous réserve que ces demandes présentent un lien direct avec les prestations fournies par ELITE 4D ;
- Notifier immédiatement au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dont ELITE 4D pourrait avoir connaissance au cours de l’exécution de ses prestations ;
- Ne pas conserver de données à caractère personnel détenues par le Client au terme de la prestation ;
- Mettre à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect des obligations d’ELITE 4D en sa qualité de sous-traitant.
En signant les Conditions Générales, le Client autorise expressément ELITE 4D à faire appel à un autre sous-traitant susceptible d’accéder à des données à caractère personnel détenues par le Client. L’identité complète du sous-traitant est fournie sur le devis.
De son côté, le Client :
- Sera tenu de communiquer à ELITE 4D les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations ;
- Devra donner des instructions écrites à ELITE 4D pour toute opération portant sur des données à caractère personnel ;
- Garantit à ELITE 4D qu’il est en conformité avec la règlementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel et sera en conséquence tenu de relever et garantir ELITE 4D pour toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre pour non-respect de la règlementation par le Client ou atteinte à des données à caractères personnel imputable au Client.
La responsabilité d’ELITE 4D ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’atteinte à des données à caractère personnel collectées ou détenues par le Client, ou au titre d’un défaut de conseil en matière de traitement des données à caractère personnel, sauf si le Client démontre une faute caractérisée de la part d’ELITE 4D résultant de la violation d’une obligation essentielle du contrat.
- Données personnelles collectées par ELITE 4D sur ses fournisseurs
ELITE 4D collecte des données personnelles sur ses fournisseurs dans le but de gérer les relations avec ces derniers (établissement des contrats, règlement et comptabilisation des factures,…).
Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, RIB.
La base juridique du traitement est la nécessité d’exécuter les contrats avec les fournisseurs et l’intérêt légitime lié à l’exercice de l’activité normale de l’entreprise.
Les catégories de personnes concernées sont les fournisseurs.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée d’une durée de 5 ans.
Les destinataires susceptibles d’accéder aux données sont le personnel habilité d’ETLITE 4D et l’hébergeur d’ELITE 4D.
La fourniture des informations présente un caractère obligatoire et contractuel. A défaut de fournir les informations, ELITE 4D ne pourra pas contracter avec le fournisseur.